Actualités
Le présent arrêté du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, publié au Journal Officiel du 22 novembre 2025, porte sur l' arrêté portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...
En vue de l'application de la réforme de la nouvelle nomenclature VPH au 1er décembre 2025, la fiche d'évaluation et la fiche de préconisation ont été publiées. Ces fiches concernent l'étape 1 et 2 du parcours de prise en charge des VPH (FRM, FRMC, FRMA, FRMS, FRMP, FRMV, FRE, FREP, FREV, POU_MRE, CYC et SCO).Vous retrouverez aussi une fiche concernant l'engagement de restitution de l'usager. Lire la suite...
Le présent arrêté du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, publié au Journal Officiel du 20 juillet 2025, porte sur l' arrêté portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...
La présente décision du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, publiée au Journal Officiel du 17 juillet 2025, porte sur la décision fixant les tarifs et prix limites de vente au public en euros TTC et les prix de cession en euros HT des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...
Le présent avis de projet du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, publié au Journal Officiel du 20 juillet 2025, porte sur l' avis relatif au projet de modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...
L'arrêté du 31 mars 2025 portant modification de la nomenclature concernant la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale Lire la suite...
Le décret n° 2025-247 du 17 mars 2025 détermine les modalités d'encadrement de l'activité de remise en bon état d'usage de certaines catégories de dispositifs médicaux à usage individuel. Il précise également les conditions de mise en œuvre d'un registre exhaustif permettant la traçabilité des dispositifs médicaux concernés par la remise en bon état d'usage et le contenu des informations collectées au sein du système d'information dénommé « Enregistrement relatif à la circulation officielle des dispositifs médicaux ». Lire la suite...
L'arrêté du 6 février 2025 modifie la nomenclature concernant les véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) inscrits au titre I et IV de la LPP. Lire la suite...
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Un arrêté du 20 octobre 2023 publié au JORF du 25 octobre 2023 porte radiation du forfait location hebdo du surmatelas air motorisé AIXTAIR ONE de la société WINNCARE, inscrit au titre I de la LPPR prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.Cet arrêté prend effet à compter du 31 mars 2024. Lire la suite...
L'arrêté du 20 octobre 2023 portant modification des conditions d'inscription du surmatelas à air motorisé AXTAIR ONE PLUS de la société WINNCARE France, au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Lire la suite...
L'arrêté du 19 octobre 2023 publié au JORF du 24 octobre 2023 porte renouvellement d'inscription es pieds à restitution d'énergie de classe III BIOSTEP LP et BIOSTEP EVO de la société ALPS CZECH ENGINEERING inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Lire la suite...
L'arrêté du 19 octobre 2023 publié au JORF du 24 octobre 2023 porte renouvellement d'inscription du pied à restitution d'énergie de classe II WINGED FOOT de la société GO ORTHO inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Lire la suite...
L'arrêté du 19 octobre 2023 publié au JORF du 24 octobre 2023 porte renouvellement d'inscription du pied à restitution d'énergie de classe II MAHI de la société EXONEO inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Alter Eco Sante concernant la Barre de redressement Canoli. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2323316. Lire la suite...
La CNEDIMTS a rendu le 12 octobre 2023 un avis portant : radiation de la liste d'inscription sur la liste des produits et prestations prévues à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale concernant le Scooter électrique modulaire COMET ULTRA de la société INVACARE. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 12 octobre 2023 un avis suffisant à la demande d'inscription sous nom de marque sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied prothétique avec cheville hydraulique ECHELON de la société BLATCHFORD PRODUCTS LTD. La durée d'inscription proposée est de 5 ans. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 12 octobre 2023 un avis suffisant à la demande de renouvellement d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie de classe III RE-FLEX de la société ÖSSUR HF. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 10 octobre 2023 un avis suffisant à la demande d'inscription (LPP) sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un adaptateur pour prothèses du membre inférieur XTEND CONNECT A100 de la société C LINDHE XTEND AB. Cette inscription est pour une durée de 3 ans. Lire la suite...
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