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Décision du 16 juillet 2026 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) remis en bon état d'usage (RBEU) visés au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

31 Juil. 2026
La présente décision du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, publiée au Journal Officiel du 31 juillet 2026, fixe les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) remis en bon état d'usage (RBEU) visés au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Lire la suite... : Décision du 16 juillet 2026 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) remis en bon état d'usage (RBEU) visés au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Publication du tableau des remboursements de fauteuils autorisés en cas de besoin de cumul d'un deuxième fauteuil

12 Déc. 2025
Le Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées a publié dans sa foire aux questions le tableau des cumuls autorisés par la nouvelle nomenclature, en cas de besoin d'un deuxième fauteuil. Lire la suite... : Publication du tableau des remboursements de fauteuils autorisés en cas de besoin de cumul d'un deuxième fauteuil

Arrêté du 20 novembre 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres Ier et IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

24 Nov. 2025

Arrêté du 10 octobre 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

14 Oct. 2025

Décision du 28 mai 2025 fixant les prix de cession en euros HT, les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) et des prestations associées inscrits aux titres I et IV sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

17 Juil. 2025

Arrêté du 31 mars 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

02 Avr. 2025

Arrêté du 6 février 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

07 Fév. 2025

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Information de sécurité concernant un lit médical

21 Juin. 2024
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Tecfor care GmbH concernant les lits médicaux Ecofit Plus et Ecofit S. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2414342. Lire la suite... : Information de sécurité concernant un lit médical

Information de sécurité concernant un lit médical

21 Juin. 2024
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Tecfor care GmbH concernant les lits médicaux Ecofit Xtra 120 et Ecofit Xtra 140. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2415494. Lire la suite... : Information de sécurité concernant un lit médical

Information de sécurité concernant le système de prothèse d'un genou modulaire et le système de prothèse d'un genou rotationnel et à charnière

21 Juin. 2024
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société WALDEMAR LINK concernant les composants tibiaux du système de prothèse de genou modulaire Endo-Model M et du système de prothèse de genou rotationnel et à charnière Endo-Model-SL. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2415345 Lire la suite... : Information de sécurité concernant le système de prothèse d'un genou modulaire et le système de prothèse d'un genou rotationnel et à charnière

Certification des prestataires de services et distributeurs de matériel (PSDM) la HAS publie le référentiel

19 Juin. 2024
Afin de s'assurer de la qualité et de la sécurité de l'activité des prestataires de services et distributeurs de matériel, une certification va être élaborée par la Haute Autorité de Santé. Celle-ci a publié, le 18 juin 2024, le référentiel sur la base duquel les prestataires seront évalués. Lire la suite... : Certification des prestataires de services et distributeurs de matériel (PSDM) la HAS publie le référentiel

Information de sécurité pour un lève-personne mobile verticalisateur

19 Juin. 2024
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Scaleo Medical concernant le lève-personne mobile - verticalisateur Poweo Activ' 160 et Poweo Activ' 200. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2415670. Lire la suite... : Information de sécurité pour un lève-personne mobile verticalisateur

Arrêté du 5 juin 2024 portant inscription du pied prothétique avec cheville hydraulique ECHELON de la société BLATCHFORD Europe au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

07 Juin. 2024
L'arrêté du 5 juin 2024 porte renouvellement d'inscription du pied prothétique avec cheville hydraulique ECHELON de la société BLATCHFORD Europe inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. La tarification est précisée par avis. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. Lire la suite... : Arrêté du 5 juin 2024 portant inscription du pied prothétique avec cheville hydraulique ECHELON de la société BLATCHFORD Europe au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Certification des dispositifs médicaux un deuxième organisme notifié européen pour la France

31 Mai. 2024
Afnor Certification a été désigné organisme notifié (ON) en France, au titre du règlement européen (UE 2017/745) sur les dispositifs médicaux (MDR). Il évaluera des dispositifs médicaux et donnera à leurs fabricants l'autorisation d'y apposer un marquage CE. Lire la suite... : Certification des dispositifs médicaux un deuxième organisme notifié européen pour la France

Information de sécurité concernant un lève-personne fixe au plafond (rail)

29 Mai. 2024
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Scaleo Medical concernant le lève-personne fixe au plafond (rail) Système Rail. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2414778. Lire la suite... : Information de sécurité concernant un lève-personne fixe au plafond (rail)

Arrêté du 22 mai 2024 portant inscription de la chaussure thérapeutique à usage prolongé (CHUP) pour adulte REDONNE de la société ZIPEA FRONT LINE au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

24 Mai. 2024
L'arrêté du 22 mai 2024 portant renouvellement d'inscription de la chaussure thérapeutique de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte de la société ZIPEA FRONT LINE inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge respective est définie au 15 juin 2029. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. Lire la suite... : Arrêté du 22 mai 2024 portant inscription de la chaussure thérapeutique à usage prolongé (CHUP) pour adulte REDONNE de la société ZIPEA FRONT LINE au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Information de sécurité concernant un fauteuil roulant électrique

21 Mai. 2024
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par l' ANSM concernant le Fauteuil roulant électrique Sigma. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n° R2412781. Lire la suite... : Information de sécurité concernant un fauteuil roulant électrique

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