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Décision du 16 juillet 2026 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) remis en bon état d'usage (RBEU) visés au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
31 Juil. 2026
La présente décision du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, publiée au Journal Officiel du 31 juillet 2026, fixe les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) remis en bon état d'usage (RBEU) visés au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Lire la suite... : Décision du 16 juillet 2026 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) remis en bon état d'usage (RBEU) visés au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Publication du tableau des remboursements de fauteuils autorisés en cas de besoin de cumul d'un deuxième fauteuil
12 Déc. 2025
Le Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées a publié dans sa foire aux questions le tableau des cumuls autorisés par la nouvelle nomenclature, en cas de besoin d'un deuxième fauteuil. Lire la suite... : Publication du tableau des remboursements de fauteuils autorisés en cas de besoin de cumul d'un deuxième fauteuil
Arrêté du 20 novembre 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres Ier et IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
24 Nov. 2025
Le présent arrêté du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, publié au Journal Officiel du 22 novembre 2025, porte sur l' arrêté portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite... : Arrêté du 20 novembre 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres Ier et IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
Arrêté du 10 octobre 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
14 Oct. 2025
Le présent arrêté du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, publié au Journal Officiel du 20 juillet 2025, porte sur l' arrêté portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite... : Arrêté du 10 octobre 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
Décision du 28 mai 2025 fixant les prix de cession en euros HT, les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) et des prestations associées inscrits aux titres I et IV sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
17 Juil. 2025
La présente décision du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, publiée au Journal Officiel du 17 juillet 2025, porte sur la décision fixant les tarifs et prix limites de vente au public en euros TTC et les prix de cession en euros HT des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite... : Décision du 28 mai 2025 fixant les prix de cession en euros HT, les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) et des prestations associées inscrits aux titres I et IV sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
Arrêté du 31 mars 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
02 Avr. 2025
L'arrêté du 31 mars 2025 portant modification de la nomenclature concernant la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale Lire la suite... : Arrêté du 31 mars 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
Arrêté du 6 février 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
07 Fév. 2025
L'arrêté du 6 février 2025 modifie la nomenclature concernant les véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) inscrits au titre I et IV de la LPP. Lire la suite... : Arrêté du 6 février 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
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Arrêté du 16 décembre 2021 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
17 Déc. 2021
Un arrêté du 16 décembre 2021 publié au JORF du 17 décembre 2021 porte radiation de prothèses totales de cheville, de la société STRYKER SPINE, inscrit au titre III de la LPPR, de la LPPR prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. Lire la suite... : Arrêté du 16 décembre 2021 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Information de sécurité ANSM concernant une prothèse intermédiaire de hanche (orthopédie)
13 Déc. 2021
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Evolutis. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2122712. Lire la suite... : Information de sécurité ANSM concernant une prothèse intermédiaire de hanche (orthopédie)
Information de sécurité ANSM concernant un lit médical (accessoire autre)
13 Déc. 2021
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une extension de l'action de sécurité effectuée par la société ARJO Huntleigh AB. Les utilisateurs concernés ont reçu un courrier le 08/12/2021.Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2110023. Lire la suite... : Information de sécurité ANSM concernant un lit médical (accessoire autre)
Avis de la CNEDIMTS portant renouvellement d'inscription d'un pied à restitution d'énergie de classe III
03 Déc. 2021
La CNEDIMTS a rendu le 2 novembre 2021 un avis: service attendu suffisant concernant le renouvellement d'inscription sur la liste des produits et prestations prévues à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie de classe III SIERRA de la société PROTEOR. La durée d'inscription sous nom de marque est de 5 ans. Lire la suite... : Avis de la CNEDIMTS portant renouvellement d'inscription d'un pied à restitution d'énergie de classe III
Liste des derniers VPH inscrits au titre IV de la LPPR
02 Déc. 2021
- Aria Wheels Speciale - fabriqué par ARIA WHEELS ITALIE et distribué par GT CONCEPT FRANCE - FRM.
- Progeo Ego Custom - fabriqué par REHATEAM Italie et distribué par PERMOBIL FRANCE - FRM.
- Progeo Ego Carbon - fabriqué par REHATEAM Italie et distribué par PERMOBIL FRANCE - FRM.
- Progeo Vario Carbon - Simple croisillon - fabriqué par REHATEAM Italie et distribué par PERMOBIL FRANCE - FRM.
- MAGIX 2 - fabriqué par NEW LIVE FRANCE et distribué par NEW LIVE FRANCE - FRE.
- P4 - Adventure - fabriqué par 4 POWER 4 POWERSTAND 4P4 et distribué par 4 POWER 4 POWERSTAND - FRE.
Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDIMTS) - Ordre du jour du 30 novembre 2021
30 Nov. 2021
Le CERAH partenaire d'un tournoi handisport
25 Nov. 2021
A l'occasion du Téléthon, le CERAH est, cette année encore, partenaire du tournoi handisport organisé par le Comité Départemental Handisport 57. Il aura lieu à Marly le vendredi 3 décembre, de 19h à minuit. Lire la suite... : Le CERAH partenaire d'un tournoi handisport
Information de sécurité ANSM concernant une prothèse externe (orthopédie)
23 Nov. 2021
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société INTEGRUM AB. Les utilisateurs concernés ont reçu un courrier le 06/10/2021. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2120915. Lire la suite... : Information de sécurité ANSM concernant une prothèse externe (orthopédie)
Liste des derniers VPH inscrits au titre IV de la LPPR
22 Nov. 2021
- Octane FX - fabriqué par RGK WHEELCHAIRS LTD ROYAUME-UNI et distribué par SUNRISE MEDICAL FRANCE - FRM.
- Motus CV - potences escamotables - fabriqué par OTTO BOCK MOBILITY SOLUTIONS GMBH ALLEMAGNE et distribué par OTTO BOCK FRANCE - FRM.
- Motus CS - potences fixes - fabriqué par OTTO BOCK MOBILITY SOLUTIONS GMBH ALLEMAGNE et distribué par OTTO BOCK FRANCE - FRM.
- Motus XXL - fabriqué par OTTO BOCK MOBILITY SOLUTIONS GMBH ALLEMAGNE et distribué par OTTO BOCK FRANCE - FRM.
- Motus Hémi - fabriqué par OTTO BOCK MOBILITY SOLUTIONS GMBH ALLEMAGNE et distribué par OTTO BOCK FRANCE - FRM.
- ALLTRACK M ASCENT - fabriqué par et distribué par LOGO SILVER - FRE.
Recherche par code individuel
04 Nov. 2021
Vous pouvez désormais rechercher les produits d'assistance par leur code individuel fabricant. Dans le menu, sélectionnez code individuel, choisissez une catégorie de matériel. La colonne "produits", complétement à droite, vous indiquera le nombre de produits. En cliquant dessus vous obtiendrez la liste de ces produits.
Si vous connaissez le code fabricant, cliquez sur produits d'assistance ou sur fauteuils roulants et saisissez votre code. Lire la suite... : Recherche par code individuelVous souhaitez être contacté
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