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L'arrêté du 6 février 2025 modifie la nomenclature concernant les véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) inscrits au titre I et IV de la LPP. Lire la suite...
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La décision du 8 janvier 2020 publiée au JORF du 15 janvier 2020 fixe le tarif de responsabilité, le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC et le prix de cession en euros HT de certains pieds à restitution d'énergie de la société OTTO BOCK France inscrit sur la liste visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Lire la suite...
L'arrêté du 8 janvier 2020 publié au JORF du 15 janvier 2020 portant changement de dénomination sociale pour les prothèses endosquelettiques applicables au pied de la société ENDOLITE et radiation du pied à restitution d'énergie ECHELON inscrits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...
L'arrêté du 8 janvier 2020 publié au JORF du 15 janvier 2020 porte changement du pied à restitution d'énergie PACIFICA LP de la société FREEDOM INNOVATIONS vers la société OTTO BOCK France, inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Le présent arrêté prend effet à compter du 1er février 2020. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale du bonnet capillaire SIF&LOKI. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société HERMANN BOCK GMBH concernant les lits médicalisés Domiflex, Livorno, Belluno, Ancona, Eloflex, Valeoflex, Centroflex, Variolift, Verona, Lit-Eco. Cette action de sécurité du 3 janvier 2020 est enregistrée à l'ANSM sous le n° R1921476. Lire la suite...
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