Actualités
Le présent arrêté du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, publié au Journal Officiel du 22 novembre 2025, porte sur l' arrêté portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...
En vue de l'application de la réforme de la nouvelle nomenclature VPH au 1er décembre 2025, la fiche d'évaluation et la fiche de préconisation ont été publiées. Ces fiches concernent l'étape 1 et 2 du parcours de prise en charge des VPH (FRM, FRMC, FRMA, FRMS, FRMP, FRMV, FRE, FREP, FREV, POU_MRE, CYC et SCO).Vous retrouverez aussi une fiche concernant l'engagement de restitution de l'usager. Lire la suite...
Le présent arrêté du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, publié au Journal Officiel du 20 juillet 2025, porte sur l' arrêté portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...
La présente décision du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, publiée au Journal Officiel du 17 juillet 2025, porte sur la décision fixant les tarifs et prix limites de vente au public en euros TTC et les prix de cession en euros HT des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...
Le présent avis de projet du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, publié au Journal Officiel du 20 juillet 2025, porte sur l' avis relatif au projet de modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite...
L'arrêté du 31 mars 2025 portant modification de la nomenclature concernant la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale Lire la suite...
Le décret n° 2025-247 du 17 mars 2025 détermine les modalités d'encadrement de l'activité de remise en bon état d'usage de certaines catégories de dispositifs médicaux à usage individuel. Il précise également les conditions de mise en œuvre d'un registre exhaustif permettant la traçabilité des dispositifs médicaux concernés par la remise en bon état d'usage et le contenu des informations collectées au sein du système d'information dénommé « Enregistrement relatif à la circulation officielle des dispositifs médicaux ». Lire la suite...
L'arrêté du 6 février 2025 modifie la nomenclature concernant les véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) inscrits au titre I et IV de la LPP. Lire la suite...
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L'arrêté du 25 mai 2020 publié au JORF du 26 mai 2020 porte inscription du surmatelas à air motorisé AXTAIR AUTOMORPHO PLUS de la société WINNCARE France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge est définie au 15 juin 2025. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au journal officiel. L'avis relatif à la tarification est à consulter ici. Lire la suite...
Les arrêtés du 25 mai 2020 publiés au JORF du 26 mai 2020 portent inscription des coussins en mousse viscoélastique INVACARE MATRX CONTOUR VISCO de la société INVACARE POIRIER et VISCO des Laboratoires ESCARIUS, au titre I de la liste des produits et prestations remboursables du code de la sécurité sociale. Les dates de fin de prise en charge respectives sont : 15 juin 2025 et 18 décembre 2023. Les arrêtés prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de publication au journal officiel. L'avis relatif à la tarification du coussin en mousse viscoélastique INVACARE MATRX CONTOUR VISCO est à consulter ici Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité, effectuée par la société SUNRISE MEDICAL concernant le fauteuil roulant électrique Quickie Q700 : consulter l'avis. Lire la suite...
Pour faire face à la nécessité d'étendre la distribution de masques de protection aux professionnels les plus exposés aux cas possibles ou confirmés de covid-19, l'arrêté du 18 mai 2020 permet aux pharmacies d'officine de distribuer gratuitement des boîtes de masques à plusieurs catégories de professionnels de la santé : ergothérapeutes, prothésistes, kinésithérapeutes, prestataires de services et distributeurs de matériel,... Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité, effectuée par la société SUNRISE MEDICAL, sur le fauteuil roulant manuel Quickie Life et Life T (Easy Life & Easy Life T) : consulter l'avis. Lire la suite...
Le Conseil d'État a prononcé la suspension de l'exécution de l'arrêté du 10 mars 2020 portant modification des modalités de prise en charge des véhicules destinés au transport passif des personnes handicapées inscrits au titre IV de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Lire la suite...
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En vue d'assurer la continuité d'un cadre réglementaire opérationnel et efficace pour les dispositifs médicaux, la date d'application de la disposition abrogeant les directives 90/385/CEE et 93/42/CEE est reportée. Les dispositifs légalement mis sur le marché conformément aux directives 90/385/CEE et 93/42/CEE avant le 26 mai 2021 et les dispositifs mis sur le marché à compter du 26 mai 2021 peuvent continuer d'être mis à disposition sur le marché ou mis en service jusqu'au 26 mai 2025. Consultez le texte entré en vigueur ce jour. Lire la suite...
L'arrêté du 14 avril 2020 modifie l'arrêté du 8 avril 2020 portant inscription du matelas à air motorisé DOMUS 4 AUTO de la société APEX MEDICAL France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Cette location est prise en charge jusqu'au 30 avril 2025. Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 10 avril 2020 un avis suffisant à la demande d'inscription sous nom de marque, sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, du surmatelas à air motorisé à pression alternée avec compresseur associé Axtair Automorpho Plus, de la société Winncare. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...
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