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Information de sécurité ANSM sur la durée de vie des fauteuils des séries REAL
08 Fév. 2021

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Mercado Medic AB. Les utilisateurs concernés ont reçu un courrier le 05/02/2021. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2100909. Lire la suite...


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Information de sécurité ANSM portant sur la prothèse de genou Univation X de Bbraun Aesculap
05 Fév. 2021

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société BBRAUN AESCULAP. Les utilisateurs concernés ont reçu un courrier le 04/02/2021. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le R2021928. Lire la suite...


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Arrêté portant modification des conditions d'inscription de genoux monoaxiaux
27 Jan. 2021

L'arrêté du 21 janvier 2021 porte modification des conditions d'inscription de genoux monoaxiaux ORION3 de la société BLATCHFORD et RHEO KNEE 3e génération de la société ÖSSUR au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, dans la rubrique « Genoux monoaxiaux » :a) Dans la rubrique « société BLATCHFORD », dans la nomenclature qui précède le code 2790696 du dispositif ORION3, dans la première phrase, les mots : « à partir de la désarticulation » sont remplacés par : « jusqu'à la désarticulation » ;b) Dans la nomenclature du code 2799958 du dispositif RHEO KNEE (3e génération), dans le paragraphe « indication prise en charge », dans la première phrase, les mots : « à partir de la désarticulation » sont remplacés par : « jusqu'à la désarticulation ».

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. Lire la suite...


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Information de sécurité concernant un lève-personne fixé au plafond
12 Jan. 2021

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société LIKO AB concernant le lève-personne fixé au plafond (rail) - Multirall 200. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le R2023729 Lire la suite...


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Information de sécurité concernant un lève-personne avec système de pesée
08 Jan. 2021

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société ARJO Huntleigh AB concernant le lève-personne avec système de pesée Minstrel . Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le R2023800 Lire la suite...


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Liste des derniers VPH inscrits au titre IV de la LPPR
07 Jan. 2021

  • Q50 R – fabriqué par JIANGSU INTCO MEDICAL PRODUCTS Chine et distribué par SUNRISE MEDICAL France – FRE.
  • ALBATROS – fabriqué et distribué par HERDEGEN France – FRM.
  • Q6 EDGE 3.0 – fabriqué par PRIDE MOBILITY PRODUCTS Etats-Unis et distribué par PRIDE MOBILITY PRODUCTS France – FRE.
  • SANGO SLIMLINE JUNIOR MWD 5 roues – fabriqué et distribué par DIETZ POWER Pays-Bas – FRE.
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Base de données EUDAMED pour les dispositifs médicaux lancement du module destiné à l'enregistrement des opérateurs
04 Jan. 2021

La Commission européenne a annoncé le lancement le 1er décembre 2020 du premier module de la base de données sur les dispositifs médicaux EUDAMED. Ce module, appelé ACTEURS, destiné aux opérateurs économiques et autorités sanitaires européennes, permettra de préparer l'entrée en vigueur du nouveau règlement européen pour les dispositifs médicaux, dont la date initialement prévue en 2020 a été reportée au 26 mai 2021, du fait de la COVID-19.Les opérateurs établis en France peuvent désormais s'enregistrer sur EUDAMED .Retrouvez l'ensemble de nos actualités sur la page CERAHTEC dédiée. Lire la suite...


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Arrêté modifiant l'arrêté du 24 juin 2019 liste les descriptions génériques LPPr concernées par la détention du code d'identification individuelle
07 Déc. 2020

L'arrêté du 26 novembre 2020 publié le 5 décembre 2020 relatif au code d'identification individuelle des produits et prestations inscrits par description générique sur la LPPr remplace l'annexe de l'arrêté du 24 juin 2019, en listant les descriptions concernées. Lire la suite...


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Codification individuelle ligne générique LPPr entrée en vigueur
26 Nov. 2020

La date d'entrée en vigueur du code d'identification du dispositif médical à usage individuel permettant une prise en charge LPPr est de nouveau reportée. La coexistence des deux codes sera tolérée jusqu'au 1er Juillet 2021, pour les titres 1,2 et 4 de la Lppr.Retrouvez l'ensemble de nos actualités sur la page CERAHTEC dédiée. Lire la suite...


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Liste des derniers VPH inscrits au titre IV de la LPPR
10 Nov. 2020

  • QUICKIE NITRUM – fabriqué par SUNRISE MEDICAL Allemagne et distribué par SUNRISE MEDICAL France – FMS.
  • REA CLEMATIS PRO – fabriqué par INVACARE FRANCE OPERATIONS et distribué par INVACARE POIRIER France – FRM.
  • REA CLEMATIS PRO – fabriquée par INVACARE FRANCE OPERATIONS et distribuée par INVACARE POIRIER France – POU.
  • NETTI ENFANT S – fabriqué par ALU REHAB AS Norvège et distribué par ALU REHAB APS France – FRM.
  • NETTI ENFANT S – fabriquée par ALU REHAB AS Norvège et distribuée par ALU REHAB APS France – POU.
  • ROLTEC BOA – fabriqué par ROLTEC EL-KORESTOLEER Danemark et distribué par ACA France – FRE.
  • LIGHT CHAIR III – fabriqué et distribué par LOGO SILVER France – FRE.
  • SCARA B – fabriqué et distribué par LOGO SILVER France – FRE.
  • Q 300 M MINI – fabriqué par SUNRISE MEDICAL Allemagne et distribué par SUNRISE MEDICAL France – FRE.
  • KUSCHALL KSL – fabriqué par INVACARE FRANCE OPERATIONS et distribué par INVACARE POIRIER France – FMS.
  • PROGEO EXELLE ALUMINIUM CHASSIS DYNAMIC 2.0 – fabriqué par REHATEAM Italie et distribué par PROGEO France – FRM.
  • INVACARE STREAM – fabriqué par INVACARE Allemagne et distribué par INVACARE POIRIER France – FRE.
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