Actualités

• Mouse - Fabriquée par MYWAM et distribuée par VIPAMAT FRANCE - POU.
• Mewa - Fabriquée par MYWAM et distribuée par VIPAMAT FRANCE - POU.
• Alhena - Fabriqué par OFF CARR ITALIE et distribué par AMYMAT ORTHINEA FRANCE - FRM.
• R-TRAK - Fabriqué par PRIDE MOBILITY PRODUCTS ETATS-UNIS et distribué par PRIDE MOBILITY PRODUCTS FRANCE - FRE.
• Fusion-e - Fabriqué par SUZHOU SWEETRICH VEHICLE INDUSTRY TECHNOLOGY CO. LTD et distribué par PRIDE MOBILITY PRODUCTS FRANCE - FRE.

L'arrêté du 30 juin 2023 publié au JORF du 4 juillet 2023 porte changement de l'exploitant au titre de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale de matelas et coussins d'aide à la prévention des escarres des laboratoires ESCARIUS inscrits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...

L'arrêté du 28 juin 2023 publié au JORF du 4 juillet 2023 porte inscription du dispositif de propulsion électrique et d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel KIT DUO AUTONOMAD MOBILITY de la société SOLMOB au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, sa date de fin de prise en charge est définie au 15 juillet 2028. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...

En application de l'article L. 4331-1 et du D. 4331-1-1 du code de la santé publique, les ergothérapeutes sont autorisés dans le cadre de l'exercice de leur compétence, à prescrire aux patients sauf en cas d'indication contraire du médecin, les dispositifs médicaux au sens de l'article L. 5211-1 du code de la santé publique ou les aides techniques, au sens de la norme NF EN ISO 9999 dans sa version en vigueur, mentionnés dans l'arrêté du 12 juin 2023, publié au Journal Officiel du 16 juin 2023. Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 2023. Lire la suite...

La CNEDIMTS a publié le 30 mai 2023 un avis suffisant à la demande de renouvellement d'inscription sous nom de marque sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale d'une articulation de genou pour orthèse de membre inférieur SWING PHASE LOCK 2 de la société BASKO HEALTHCARE (Pays Bas). La durée d'inscription proposée est de 5 ans. Lire la suite...

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la la société Max Mobility LLC/ Permobil concernant les **composants PushTracker E2 et E3 utilisés avec le dispositif d'assistance motorisée SmartDrive MX2+. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n° R2311130 Lire la suite...

La Haute Autorité de santé organise le 22 juin 2023 une matinée d'information destinée aux fabricants de dispositifs médicaux. Le programme a été adapté afin de tenir compte des attentes exprimées lors des précédentes éditions ainsi que de l'actualité. Lire la suite...

L'arrêté du 31 mai 2023 publié au JORF du 16 juin 2023 porte inscription du pied à restitution d'énergie de classe III XTEND FOOT H100 (version 2021) de la société C LINDHE XTEND AB au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.La tarification est précisée par avis. Lire la suite...

• Tom 4 Classic - Fabriquée par PATRON BOHEMIA REPUBLIQUE TCHEQUE et distribuée par CREE FRANCE - POU.
• Bentley LT-R - Fabriqué par PRODUCT DESIGN GROUP INC PDG Mobilité et distribué par DGK MEDICAL FRANCE - FRM.
• Little Wave Flip - Fabriquée par KI MOBILITY et distribuée par AVP MOBILITY - POU.
• Little Wave Flip - Fabriqué par KI MOBILITY et distribué par AVP MOBILITY - CPC.
• Freeli - Fabriqué par ELI INNOVATION FRANCE et distribué par ELI INNOVATION FRANCE - FRE.
• I GO Lite Carbon - Fabriqué par ZHEJIANG INNUOVO REHABILITATION DEVICES et distribué par PRIDE MOBILITY PRODUCTS FRANCE - FRE.
• SmartChair EVO² - Fabriqué par SUZHOU KD INTELLIGENT DEVICE CO. LTD et distribué par ACEKARE FRANCE - FRE.
• Stella II - Fabriquée par AMYLIOR INC. et distribuée par LOGO SILVER EUROPE - POU.
• QS5 X - Fabriqué par SUNRISE MEDICAL ALLEMAGNE et distribué par SUNRISE MEDICAL FRANCE - FRM.
• Q50 R Carbon - Fabriqué par ZHEJIANG INNUOVO REHABILITATION DEVICES et distribué par SUNRISE MEDICAL FRANCE - FRE.

L'arrêté du 24 mai 2023 porte changement de l'exploitant au titre de l'article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale des produits de la société BLATCHFORD France et renouvellement et modification des conditions d'inscription d'un pied à restitution d'énergie de classe III ESPRIT de la société BLATCHFORD France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge est définie au 6 décembre 2027. La société BLATCHFORD France (BLATCHFORD), prend la dénomination Société BLATCHFORD Europe (BLATCHFORD).Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. Lire la suite...